Éditeur du site
Le site NATIIVE est exploité par SPICA, société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 829 105 352, sous l’enseigne NATIIVE. Siège social : 32 rue Raspail, 92270 Bois-Colombes. SIREN : 829 105 352. SIRET du siège : 829 105 352 00019. Numéro de TVA intracommunautaire : FR67829105352. Représentant légal et directeur de la publication : Yan AUBERTIN.
Contact : contact@natiive.fr — 01 84 20 78 00.
Carte professionnelle de SPICA
Carte professionnelle n° CPI 9201 2017 000 019 566, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, valable jusqu’au 17 juillet 2028, pour les activités « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière ».
Garantie financière et assurance
Garant financier : GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris.
- Gestion immobilière : garantie financière de 120 000 €.
- Transactions sur immeubles et fonds de commerce : garantie financière de 120 000 €, avec autorisation de recevoir des fonds.
Assureur responsabilité civile professionnelle de SPICA pour la gestion immobilière et les transactions sur immeubles et fonds de commerce : GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris. Assureur également indiqué pour l’activité d’agent commercial exercée pour le compte d’effiCity.
Médiation de la consommation
Consultez les coordonnées des médiateurs et les modalités de saisine : CM2C pour les prestations de location et de gestion de SPICA ; MEDIMMOCONSO pour les ventes réalisées au nom et pour le compte d’effiCity.
Hébergement
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site internet et contact : www.hostinger.com/fr/contact.
Localisation du serveur indiquée par l’éditeur : Royaume-Uni.
Données des formulaires de contact
Les informations transmises via les formulaires du site sont actuellement utilisées par SPICA — NATIIVE pour répondre à votre demande et assurer le suivi de votre projet immobilier. Les échanges sont suivis dans la messagerie Outlook ; selon le dossier, les informations peuvent également être enregistrées dans effiHome, l’outil d’effiCity. Au sein de SPICA — NATIIVE, ces demandes sont traitées uniquement par Yan AUBERTIN, gérant. Toutes les demandes ne sont donc pas systématiquement enregistrées dans effiHome. Le simple envoi d’une demande ne vaut pas inscription à une newsletter ou accord à recevoir des offres commerciales.
Conservation des demandes sans suite
Les données des contacts sans suite sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée. À l’issue de ce délai, elles doivent être supprimées ou anonymisées.
Cette règle concerne les demandes sans suite et ne s’applique pas indistinctement aux dossiers clients, contrats, pièces comptables et justificatifs devant être conservés pour respecter les obligations légales ou défendre des droits. Ces documents font l’objet de durées de conservation adaptées à leur nature.
Vos droits sur vos données
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : contact@natiive.fr, ou SPICA — NATIIVE, 32 rue Raspail, 92270 Bois-Colombes. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.