Barème des honoraires NATIIVE
Les tarifs destinés aux consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises. Le tarif de location hors habitation réservé à la clientèle professionnelle est présenté hors taxes, avec la TVA applicable précisée. Les honoraires de gestion sont à la charge du propriétaire bailleur.
Gestion locative — SPICA / NATIIVE
Honoraires maximums : 6 % TTC des loyers charges comprises.
Ce tarif exclut la prime d’assurance garantie loyers impayés (GLI), proposée séparément en option. GLI : 2,5 % des loyers charges comprises encaissés, coût total à la charge du propriétaire bailleur, en supplément des honoraires de gestion. La souscription est soumise aux conditions d’éligibilité et aux garanties, plafonds et exclusions du contrat d’assurance. Le taux convenu pour la gestion est précisé dans le mandat.
Location d’un logement à usage de résidence principale — part du locataire
Honoraires maximums TTC par mètre carré de surface habitable pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail :
- Zone très tendue : 12,10 €/m².
- Zone tendue : 10,09 €/m².
- Autres zones : 8,07 €/m².
État des lieux d’entrée : 3,03 € TTC/m² maximum, quelle que soit la zone.
En zone très tendue, le total maximum avec état des lieux d’entrée est donc de 15,13 € TTC/m².
Pour chacun des deux blocs de prestations, le montant imputé au locataire ne peut pas dépasser celui facturé au bailleur. Les autres prestations de mise en location sont à la charge exclusive du bailleur. Ces montants correspondent aux plafonds applicables en 2026.
Mise en location — part du propriétaire bailleur
Honoraires maximums pour la recherche du locataire et la mise en location, état des lieux d’entrée inclus : 15,13 € TTC/m² de surface habitable.
Pour un logement de surface habitable strictement inférieure à 30 m² : forfait de 500 € TTC, état des lieux d’entrée inclus.
Pour distinguer les prestations, la part de l’état des lieux d’entrée est de 3,03 € TTC/m². Hors forfait, les autres prestations de mise en location représentent 12,10 € TTC/m². Dans le forfait de 500 € TTC, elles représentent le solde après déduction de l’état des lieux d’entrée.
Le forfait de 500 € TTC concerne uniquement le bailleur. La part du locataire reste soumise aux plafonds correspondant à la zone du logement et ne peut pas dépasser la part facturée au bailleur pour les prestations concernées.
Vente de biens d’habitation — via effiCity
Barème des honoraires maximums TTC pour les biens d’habitation situés dans les Hauts-de-Seine et à Paris. Base de calcul : prix net vendeur. Le taux de la tranche correspondant au prix s’applique à l’ensemble du prix net vendeur ; les tranches ne sont pas cumulatives.
| Prix net vendeur | Mandat simple | Mandat exclusif |
|---|---|---|
| 0 à 35 000 € | 2 800 € | 2 800 € |
| 35 001 à 180 000 € | 7,2 % | 7 % |
| 180 001 à 250 000 € | 5,2 % | 4,9 % |
| 250 001 à 450 000 € | 4,5 % | 4,2 % |
| 450 001 à 800 000 € | 4 % | 3,7 % |
| À partir de 800 001 € | 3,5 % | 3,2 % |
Honoraires à la charge du vendeur selon le barème transmis, sauf stipulation contraire du mandat. La partie qui supporte les honoraires est précisée pour chaque bien dans l’annonce et le mandat.
Ventes réalisées au nom et pour le compte d’EFFICITY SAS, RCS Paris 497 617 746, 48 avenue de Villiers, 75017 Paris. Barème transmis applicable depuis le 9 octobre 2024.
Accompagnement LMNP
Tarif : 389 € TTC par an, à la charge du propriétaire bailleur.
La formule comprend, selon le descriptif de la prestation, un guide pour la déclaration ou la modification d’activité ainsi que la production de la liasse fiscale et sa télédéclaration.
Location hors habitation — clientèle professionnelle exclusivement
Honoraires maximums : 25 % HT du loyer annuel hors charges. TVA au taux de 20 % en supplément. Ces honoraires sont à la charge du locataire.
Prestations : commercialisation du bien (photographies, annonces, diffusion, étude des dossiers et visites) et rédaction du bail.