Illustration : la protection des documents personnels.

Confidentialité des demandes — NATIIVE

Notice relative aux demandes adressées à NATIIVE — version natiive-demandes-2026-10-18-v1.

Qui utilise vos données ?

SPICA, SARL exploitant l’enseigne NATIIVE, 829 105 352 RCS Nanterre, 32 rue Raspail, 92270 Bois-Colombes, est responsable de ce traitement. Yan AUBERTIN, gérant, traite les demandes. Pour toute question : contact@natiive.fr ou 01 84 20 78 00.

Pourquoi et quelles informations ?

Nous utilisons vos nom, prénom, coordonnées, type de projet et message pour examiner votre demande et échanger avec vous : estimation, vente, location, gestion, renseignements ou prise de contact pour rejoindre l’agence. Le prénom, le nom et au moins un moyen de contact sont nécessaires pour recevoir et suivre la demande. Le message et le second moyen de contact sont facultatifs. Ne joignez pas de justificatifs d’identité, de dossier locataire ni d’informations sensibles à ce formulaire.

Les démarches préparant une prestation ou une collaboration demandée reposent sur les mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Pour répondre aux autres renseignements, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à traiter vos sollicitations (article 6, paragraphe 1, f). La case de lecture de cette notice atteste votre information ; elle ne constitue pas un accord à la prospection.

Réception et accès

La demande est transmise au site puis au logiciel de suivi d’agence ORBITE. Des identifiants techniques, dates et références de notice permettent de vérifier sa réception, de prévenir les doublons et de limiter les abus. Une demande enregistrée pour transmission n’est ni un rendez-vous confirmé ni un mandat signé.

Les accès métier sont réservés à Yan AUBERTIN. Hostinger assure l’hébergement technique. Selon les échanges et la prestation effectivement engagée, Microsoft 365 peut être utilisé pour la correspondance et effiCity pour les dossiers de vente concernés. Ce formulaire ne déclenche aucune inscription à une newsletter, aucune alerte automatique et aucun envoi de coordonnées à un courtier.

Durées et droits

Les demandes immobilières sans suite sont conservées au maximum trois ans après leur réception ou votre dernier contact adressé à l’agence. Les simples prises de contact pour rejoindre l’agence, sans collaboration engagée, sont supprimées au plus tard six mois après leur clôture et ne constituent pas un vivier de candidatures. Les dossiers contractuels et pièces soumis à une obligation de conservation sont traités séparément, selon leur nature.

Selon votre situation, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition en écrivant à contact@natiive.fr ou à l’adresse postale de SPICA ci-dessus. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les coordonnées détaillées des prestataires, les informations sur leurs traitements et les éventuels transferts hors de l’Union européenne figurent dans la politique de confidentialité de NATIIVE et l’accord de traitement des données Hostinger. Aucun transfert de dossier vers un partenaire ne découle du seul affichage de ce formulaire.

Espaces personnels de suivi des interventions

Notice complémentaire — version 2026-11-03-v1.

Les espaces d’intervention permettent de signaler un problème dans un logement et de suivre les échanges nécessaires à sa prise en charge. Selon votre rôle, ils enregistrent la description du problème, l’urgence que vous déclarez, vos réponses, les disponibilités proposées et les éléments d’un devis. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ; sans eux, elle ne peut pas être enregistrée. Ne transmettez pas de pièce d’identité, de dossier locataire ou de données sans rapport avec l’intervention.

SPICA / NATIIVE utilise ces informations pour exécuter la gestion convenue et coordonner l’entretien du logement. La base juridique est l’exécution du contrat lorsqu’il vous lie à l’agence ; pour les autres interlocuteurs, il s’agit de l’intérêt légitime à traiter le signalement et coordonner l’intervention.

Les personnes habilitées de NATIIVE accèdent au dossier. Un locataire voit ses propres signalements. Le propriétaire ou l’entreprise intervenante n’accède qu’aux informations sélectionnées par l’agence pour l’intervention concernée. L’adresse et les informations pratiques d’accès ne sont partagées que lorsqu’elles sont nécessaires et retenues par l’agence. Hostinger assure l’hébergement.

Un lien personnel est valable trente jours au maximum et peut être retiré avant son expiration. Ne le transférez pas. Son expiration ne supprime pas l’historique du dossier. Les informations nécessaires au suivi sont conservées pendant la gestion du bail ou du mandat et jusqu’à la clôture des comptes ; ensuite, seules celles nécessaires aux obligations légales ou à la défense de droits sont archivées pendant les délais applicables. Les demandes et droits s’exercent auprès de contact@natiive.fr, comme indiqué ci-dessus.

Les réponses et accords déposés dans l’espace sont des déclarations enregistrées. Ils ne déclenchent pas automatiquement les travaux : NATIIVE conserve la vérification et la validation du dossier.

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