Agent commercial immobilier : comment s’inscrire au RSAC en 2026 ?

Le RSAC : une inscription liée à votre activité

L’agent commercial intervient de manière indépendante pour le compte d’un mandant. Son inscription au RSAC identifie cette activité. Elle ne lui attribue pas une carte professionnelle de transaction immobilière, dite carte T. Le conseiller personne physique intervient sous la carte du professionnel qui le mandate, avec une attestation de collaborateur adaptée à ses pouvoirs.

1. Préparez votre projet et vos pièces

Avant de remplir le dossier, clarifiez avec votre futur mandant le contrat, la date de démarrage, les conditions de rémunération et les frais. Le régime micro est un régime simplifié de l’entreprise individuelle ; il ne dispense pas du RSAC. Si vous avez déjà une entreprise individuelle, l’ajout d’une activité passe en principe par une modification de votre entreprise existante.

Prévoyez notamment :

• une pièce d’identité valide et un justificatif de domiciliation ;
• la déclaration de non-condamnation et les renseignements de filiation demandés ;
• le contrat signé avec le mandant, ou un justificatif de son existence ;
• les documents supplémentaires liés à votre situation, notamment matrimoniale ou au droit au séjour.

Le guichet affiche les pièces requises selon vos réponses. Préparez des PDF lisibles : chaque fichier est limité à 10 Mo.

2. Déclarez votre activité sur le guichet unique

La démarche s’effectue en ligne sur le guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI. Renseignez précisément votre activité d’agent commercial immobilier, votre adresse et vos options fiscales. Relisez la synthèse avant de signer et de payer : enregistrer un brouillon ou valider un écran ne suffit pas à déposer une demande complète.

Suivez ensuite le traitement dans votre tableau de bord. Une demande de régularisation signifie qu’un complément ou une correction est nécessaire. Conservez la synthèse, le reçu de paiement et les justificatifs d’immatriculation délivrés.

3. Distinguez les frais de formalité de votre budget de lancement

Au 8 octobre 2026, Service Public et Infogreffe indiquent 23,21 € pour l’immatriculation d’un agent commercial en entreprise individuelle, y compris en micro-entreprise. La CCI annonce par ailleurs 55 € pour la formalité d’attestation de collaborateur. Cette dernière est demandée par le titulaire de la carte professionnelle : sa prise en charge est à clarifier avec lui.

Ces montants ne comprennent pas votre assurance, les éventuels services d’accompagnement ou les coûts contractuels du réseau. Vérifiez le tarif affiché au moment de la démarche.

4. Vérifiez votre habilitation avant de négocier

L’immatriculation seule ne permet pas de commencer à négocier. Il faut également votre contrat, une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à l’activité et l’attestation de collaborateur demandée auprès de la CCI par le titulaire de la carte. L’agent commercial ne peut notamment pas recevoir de fonds des clients ni rédiger des actes sous signature privée, à l’exception des mandats au profit du titulaire de la carte.

Un projet exercé en société demande une vérification distincte : la société doit disposer de sa propre carte professionnelle. Ce guide porte sur l’exercice en nom propre.

Préparer votre démarrage avec NATIIVE

Échangeons sur votre secteur, votre organisation et votre budget avant de lancer les formalités. Vous pouvez découvrir le projet NATIIVE et simuler votre rémunération, puis présenter votre projet à Yan Aubertin.